Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notification des poursuites
    ARTICLE 60.

    Lors de l'ouverture d'une procédure judiciaire dirigée contre un prisonnier de guerre, la Puissance détentrice en avertira aussitôt qu'elle pourra le faire, et toujours avant la date fixée pour l'ouverture des débats, le représentant de la Puissance protectrice.
    Cet avis contiendra les indications suivantes :
    a) état civil et grade du prisonnier ;
    b) lieu de séjour ou de détention ;
    c) spécification du ou des chefs d'accusation, avec mention des dispositions légales applicables.
    S'il n'est pas possible de donner dans cet avis l'indication du tribunal qui jugera l'affaire, celle de la date d'ouverture des débats et celle du local où ils auront lieu, ces indications seront fournies ultérieurement au représentant de la Puissance protectrice, le plus tôt possible, et en tout cas trois semaines au moins avant l'ouverture des débats.


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