Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commissions médicales mixtes
    ARTICLE 69.

    Dès l'ouverture des hostilités, les belligérants s'entendront pour nommer des commissions médicales mixtes. Ces commissions seront composées de trois membres, dont deux appartenant à un pays neutre et un désigné par la Puissance détentrice ; l'un des médecins du pays neutre présidera. Ces commissions médicales mixtes procéderont à l'examen des prisonniers malades ou blessés et prendront toutes décisions utiles à leur égard.
    Les décisions de ces commissions seront prises à la majorité et exécutées dans le plus bref délai.


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