Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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I.- Villes et localités sanitaires. - Art. 6.
    Art. 6. La Commission de contrôle des non-belligérants n'a pas à s'immiscer dans l'exercice de la souveraineté territoriale. D'autre part, l'autorité locale devra donner à la Commission toutes facilités utiles pour l'accomplissement de sa mission.


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