Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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II.- De l'assistance sanitaire par les non-belligérants. - Art. 2.
    Art. 2. Cette assistance comporte l'intervention :

    a) D'une société de secours reconnue et cela avec l'assentiment préalable de son propre gouvernement et l'autorisation du belligérant lui-même ;

    b) Du service de santé militaire.


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