Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Autorisation de partir.

    ART.2.- Sous réserve des dispositions de l'art. 4 , les civils ennemis qui désireraient quitter le territoire au début des opérations militaires obtiendront à cet effet, dans le plus bref délai possible, les autorisations nécessaires, ainsi que toutes facilités compatibles avec ces opérations. Ils auront le droit de se munir de l'argent nécessaire à leur voyage et d'emporter au moins leurs effets personnels.


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