Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 2
    Article II.

    La neutralité, la protection et le respect dus aux monuments et institutions mentionnés à l'article précédent , seront accordés dans tout le territoire soumis à la souveraineté de chaque Etat signataire ou adhérant, sans aucune distinction concernant l'allégeance nationale desdits monuments et institutions. Les gouvernements s'engagent à adopter les mesures législatives intérieures nécessaires pour assurer le respect et la protection en question.


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