Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 6
    VI. Les Puissances participantes conviennent également qu'en vue de faciliter l'exécution du programme ci-dessus décrit, elles pourront recommander, chacune pour ce qui la concerne, à leurs navires de commerce de suivre, dans la Méditerranée, certaines routes principales convenues entre elles et définies dans l'annexe II ci-après.


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