Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des aires de sécurité - Art. 17.
    Article 17

    Chaque aire de sécurité sera, en temps de guerre, soumise à la surveillance d'une Autorité de Contrôle composée d'un ou de plusieurs nationaux d'un Etat non belligérant, et cette Autorité de Contrôle aura le devoir de s'assurer de ce que les présentes règles relatives à l'établissement d'aires de sécurité soient observées sous tous les rapports. Toutes facilités seront accordées par le Gouvernement de l'Etat en question à l'Autorité de Contrôle pour l'accomplissement de ses devoirs, et cette Autorité jouira des privilèges diplomatiques.


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