Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut #II.- Juridiction et principes généraux - Art. 12.
    Article 12

    Le Tribunal sera compétent pour juger en son absence tout accusé, ayant à répondre des crimes prévus par l'article 6 du présent Statut, soit que cet accusé n'ait pu être découvert, soit que le Tribunal l'estime nécessaire pour toute autre raison dans l'intérêt de la justice.


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