Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Statut #V.- Compétence du tribunal et conduite des débats - Art. 24.
    Article 24

    Le procès se déroulera dans l'ordre suivant:

    (a) L'acte d'accusation sera lu à l'audience.

    (b) Le Tribunal demandera à chaque accusé s'il plaide «coupable» ou non.

    (c) Le Ministère Public fera une déclaration préliminaire.

    (d) Le Tribunal demandera à l'accusation et à la défense quelles preuves elles entendent soumettre au Tribunal et se prononcera sur l'admissibilité de ces preuves.

    (e) Les témoins produits par l'accusation seront entendus et il sera procédé ensuite à l'audition des témoins de la défense. Après quoi, tout moyen de réfutation qui sera admis par le Tribunal sera produit par l'accusation ou par la défense.

    (f) Le Tribunal pourra poser toute question qu'il jugera utile, à tout témoin, à tout accusé et à tout moment.

    (g) L'accusation et la défense pourront interroger tout témoin et tout accusé qui porte témoignage.

    (h) La défense plaidera.

    (i) Le Ministère Public soutiendra l'accusation.

    (j) Chaque accusé pourra faire une déclaration au Tribunal.

    (k) Le Tribunal rendra son jugement et fixera la peine.


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