Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 16
    Article XVI


    Une demande de révision de la présente Convention pourra être formulée en tout temps par toute Partie contractante, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général.


    L'Assemblée générale statuera sur les mesures à prendre, s'il y a lieu, au sujet de cette demande.


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