Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Protection, traitement et soins
    ARTICLE 12. - Les membres des forces armées et les autres personnes mentionnées à l'article suivant , qui seront blessés ou malades, devront être respectés et protégés en toutes circonstances.
    Ils seront traités et soignés avec humanité par la Partie au conflit qui les aura en son pouvoir, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur le sexe, la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou tout autre critère analogue. Est strictement interdite toute atteinte à leur vie et à leur personne et, entre autres, le fait de les achever ou de les exterminer, de les soumettre à la torture, d'effectuer sur eux des expériences biologiques, de les laisser de façon préméditée sans secours médical, ou sans soins, ou de les exposer à des risques de contagion ou d'infection créés à cet effet.
    Seules des raisons d'urgence médicale autoriseront une priorité dans l'ordre des soins.
    Les femmes seront traitées avec tous les égards particuliers dus à leur sexe.
    La Partie au conflit, obligée d'abandonner des blessés ou des malades à son adversaire, laissera avec eux, pour autant que les exigences militaires le permettront, une partie de son personnel et de son matériel sanitaires pour contribuer à les soigner.


<< Previous     Up     Next >>