Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Protection du personnel des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues
    ARTICLE 26. - Sont assimilés au personnel visé à l'article 24 , le personnel des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et celui des autres sociétés de secours volontaires, dûment reconnues et autorisées par leur gouvernement, qui sera employé aux mêmes fonctions que celles du personnel visé audit article, sous la réserve que le personnel de ces sociétés sera soumis aux lois et règlements militaires.
    Chaque Haute Partie contractante notifiera à l'autre, soit dès le temps de paix, soit à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant tout emploi effectif, les noms des sociétés qu'elle aura autorisées à prêter leur concours, sous sa responsabilité, au service sanitaire officiel de ses armées.


<< Previous     Up     Next >>