Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protection et capture
    ARTICLE 35. - Les transports de blessés et malades ou de matériel sanitaire seront respectés et protégés au même titre que les formations sanitaires mobiles.
    Lorsque ces transports ou véhicules tomberont aux mains de la partie adverse, ils seront soumis aux lois de la guerre, à la condition que la Partie au conflit qui les aura capturés se charge, dans tous les cas, des blessés et des malades qu'ils contiennent.
    Le personnel civil et tous les moyens de transport provenant de la réquisition seront soumis aux règles générales du droit des gens.


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