Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Signalisation des formations neutres
    ARTICLE 43. - Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l'article 27 , auraient été autorisées à prêter leurs services à un belligérant, devront arborer, avec le drapeau de la Convention, le drapeau national de ce belligérant, si celui-ci use de la faculté que lui confère l'article 42 .
    Sauf ordre contraire de l'autorité militaire compétente, elles pourront en toutes circonstances arborer leur drapeau national, même si elles tombent au pouvoir de la partie adverse.


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