Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Cessation de la protection
    ARTICLE 34. - La protection due aux navires-hôpitaux et aux infirmeries de vaisseaux ne pourra cesser que s'il en est fait usage pour commettre, en dehors de leurs devoirs humanitaires, des actes nuisibles à l'ennemi. Toutefois, la protection ne cessera qu'après sommation fixant, dans tous les cas opportuns, un délai raisonnable et qui serait demeurée sans effet.
    En particulier, les navires-hôpitaux ne pourront posséder ni utiliser de code secret pour leurs émissions par T.S.F. ou par tout autre moyen de communication.


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