Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Les fonctions des hommes de confiance
    ARTICLE 80. - Les hommes de confiance devront contribuer au bien-être physique, moral et intellectuel des prisonniers de guerre.
    En particulier, si les prisonniers décidaient d'organiser entre eux un système d'assistance mutuelle, cette organisation serait de la compétence des hommes de confiance, indépendamment des tâches spéciales qui leur sont confiées par d'autres dispositions de la présente Convention.
    Les hommes de confiance ne seront pas responsables, du seul fait de leurs fonctions, des infractions commises par les prisonniers de guerre.


<< Previous     Up     Next >>