Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Solution subsidiaire
    ARTICLE 13. - S'il n'y a aucun médecin neutre dans un pays où l'activité d'une Commission médicale mixte paraît nécessaire, et s'il est impossible, pour une raison quelconque, de désigner des médecins neutres résidant dans un autre pays, la Puissance détentrice, agissant d'accord avec la Puissance protectrice, constituera une Commission médicale qui assumera les mêmes fonctions qu'une Commission médicale mixte, réserve faite des dispositions des articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 et 8 du présent règlement.


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