Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Champ d'application du titre II
    ARTICLE 13

    Les dispositions du présent Titre visent l'ensemble des populations des pays en conflit, sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de nationalité, de religion ou d'opinions politiques et tendent à atténuer les souffrances engendrées par la guerre.


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