Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Sauvegarde des biens culturels
    ARTICLE 3

    SAUVEGARDE DES BIENS CULTURELS

    Les Hautes Parties contractantes s'engagent à préparer, dès le temps de paix, la sauvegarde des biens culturels situés sur leur propre territoire contre les effets prévisibles d'un conflit armé, en prenant les mesures qu'Elles estiment appropriées.


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