Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Accords spéciaux
    ARTICLE 24

    ACCORDS SPECIAUX

    1. Les Hautes Parties contractantes peuvent conclure des accords spéciaux sur toute question qu'il leur paraît opportun de régler séparément.

    2. Il ne peut être conclu aucun accord spécial diminuant la protection assurée par la présente Convention aux biens culturels et au personnel qui leur est affecté.


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