Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Transport à l'étranger
    ARTICLE 18

    TRANSPORT A L'ETRANGER

    Si le transfert sous protection spéciale se fait vers le territoire d'un autre pays, il est régi non seulement par l'article 12 de la Convention et par l'article 17 du présent Règlement, mais encore par les dispositions suivantes:

    a) Pendant le séjour des biens culturels sur le territoire d'un autre Etat, celui-ci en sera le dépositaire. Il assurera à ces biens des soins au moins égaux à ceux qu'il donne à ses propres biens culturels d'importance comparable.

    b) L'Etat dépositaire ne rendra ces biens qu'après cessation du conflit; ce retour aura lieu dans un délai de six mois après que la demande en aura été faite.

    c) Pendant les transports successifs et pendant le séjour sur le territoire d'un autre Etat, les biens culturels seront à l'abri de toute mesure de saisie et frappés d'indisponibilité à l'égard du déposant aussi bien que du dépositaire. Toutefois, lorsque la sauvegarde des biens l'exigera, le dépositaire pourra, avec l'assentiment du déposant, faire transporter les biens dans le territoire d'un pays tiers, sous les conditions prévues au présent article.

    d) La demande de mise sous protection spéciale doit mentionner que l'Etat vers le territoire duquel le transport s'effectuera accepte les dispositions du présent article.


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