Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 15
    Article XV. La présente Convention, dont les textes anglais, russe, espagnol, français et chinois font également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées de la Convention seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des Etats qui auront signé la Convention ou qui y auront adhéré.

    EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.

    FAIT en trois exemplaires, à Londres, Moscou et Washington, le dix avril mil neuf cent soixante-douze.

    (Signatures)


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