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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Titre III : Blessés, malades et naufragés
Article 9Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART' - Protection du personnel sanitaire et religieux

    1. Le personnel sanitaire et religieux sera respecté et protégé. Il recevra toute l'aide disponible dans l'exercice de ses fonctions et ne sera pas astreint à des tâches incompatibles avec sa mission humanitaire.

    2. Il ne sera pas exigé du personnel sanitaire que sa mission s'accomplisse en priorité au profit de qui que ce soit, sauf pour des raisons médicales.

 
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