Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 6
    Article 6

    Obligations des Etats

    Les parties contractantes s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer du Continent africain les activités des mercenaires.

    A cette fin, chaque Etat contractant s'engage, notamment, à :

    a) empêcher que ses nationaux ou des étrangers se trouvant sur son territoire commettent l'une des infractions prévues à l'article 1er de la présente convention ;

    b) empêcher l'entrée ou le passage sur son territoire de tout mercenaire et de tout équipement qui lui est destiné ;

    c) interdire sur son territoire toute activité d'organisations ou d'individus qui utilisent les mercenaires contre un Etat africain, membre de l'Organisation de l'Unité Africaine, ou contre des peuples africains en lutte pour leur libération ;

    d) communiquer aux autres membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, soit directement, soit par l'intermédiaire du Secrétaire général de l'OUA, toute information relative aux activités des mercenaires, dès qu'elle sera parvenue à sa connaissance ;

    e) interdire sur son territoire le recrutement, l'entraînement, l'équipement ou le financement de mercenaires et toutes autres formes d'activités susceptibles de favoriser le mercenariat ;

    f) prendre toutes mesures législatives ou autres nécessaires à la mise en oeuvre immédiate de la présente convention.


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