Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 14
    Article 14

    Adhésion

    1. Tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine peut adhérer à la présente Convention.

    2. L'adhésion s'effectuera par le dépôt auprès du Secrétaire Général Administratif de l'Organisation de l'Unité Africaine, d'un instrument d'adhésion et prendra effet trente jours après son dépôt.


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