Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dépositaire
    Article 10

    1. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est Dépositaire de la présente Convention et des protocoles y annexés.

    2. Outre l'exercice de ses fonctions habituelles, le Dépositaire notifiera à tous les Etats :

    a) Les signatures apposées à la présente Convention, conformément à l'article 3 ;

    b) Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à la présente Convention, déposés conformément à l'article 4 ;

    c) Les notifications d'acceptation des obligations des protocoles annexés à la présente Convention, conformément à l'article 4 ;

    d) Les dates d'entrée en vigueur de la présente Convention et de chacun des protocoles y annexés, conformément à l'article 5 ;

    e) Les notifications de dénonciations reçues conformément à l'article 9 et les dates auxquelles elles prennent effet.


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