Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Définitions
    Article 2 : Définitions

    Aux fins du présent Protocole, on entend :

    1. Par « mine », un engin quelconque placé sous ou sur le sol ou une autre surface ou à proximité, et conçu pour exploser ou éclater du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne ou d'un véhicule ; et par « mine mise en place à distance », toute mine ainsi définie lancée par une pièce d'artillerie, un lance-roquettes, un mortier ou un engin similaire ou larguée d'un aéronef ;

    2. Par « piège », tout dispositif ou matériel qui est conçu, construit ou adapté pour tuer ou blesser et qui fonctionne à l'improviste quand on déplace un objet en apparence inoffensif ou qu'on s'en approche, ou qu'on se livre à un acte apparemment sans danger ;

    3. Par « autres dispositifs », des munitions et dispositifs mis en place à la main et conçus pour tuer, blesser ou endommager et qui sont déclenchés par commande à distance ou automatiquement après un certain temps ;

    4. Par « objectif militaire », dans la mesure où des biens sont visés, tout bien qui par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation apporte une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis ;

    5. Par « biens de caractère civil », tous les biens qui ne sont pas des objectifs militaires au sens du paragraphe 4 ;

    6. Par « enregistrement », une opération d'ordre matériel, administratif et technique visant à recueillir, pour les consigner dans les documents officiels, tous les renseignements disponibles qui permettent de localiser facilement les champs de mines, les mines et les pièges.


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