Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 6
    Article 6

    Les Etats parties collaborent à la prévention des infractions définies dans la présente Convention, notamment:

    a) En prenant toutes les mesures possibles afin de prévenir la préparation sur leurs territoires respectifs de ces infractions destinées à être commises à l'intérieur ou en dehors de leur territoire, y compris des mesures tendant à interdire les activités illégales des individus, groupes ou organisations qui encouragent, fomentent, organisent ou perpètrent de telles infractions;

    b) En coordonnant les mesures administratives et autres à prendre pour prévenir la perpétration de ces infractions.


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