Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Troisième partie - Art. 51.
    Article 51

    1. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies recevra et communiquera à tous les Etats le texte des réserves qui auront été faites par les Etats au moment de la ratification ou de l'adhésion.

    2. Aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la présente Convention n'est autorisée.

    3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, lequel en informe tous les Etats parties à la Convention. La notification prend effet à la date à laquelle elle est reçue par le Secrétaire général.


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