Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Exceptions
    Article 3

    Exceptions

    1. Nonobstant les obligations générales découlant de l'article 1, sont permis la conservation ou le transfert d'un certain nombre de mines antipersonnel pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques. Le nombre de ces mines ne doit toutefois pas excéder le minimum absolument nécessaire aux fins susmentionnées.

    2. Le transfert des mines antipersonnel aux fins de destruction est permis.


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