Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Application à titre provisoire
    Article 18

    Application à titre provisoire

    Un Etat peut, au moment de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation de la présente Convention, ou de l'adhésion à celle-ci, déclarer qu'il en appliquera, à titre provisoire, le paragraphe 1 de l'article 1, en attendant l'entrée en vigueur de la présente Convention.


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