Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Perte de la protection renforcée
    Article 13 Perte de la protection renforcée

    1. Un bien culturel sous protection renforcée ne perd cette protection que si :
      (a) cette protection est suspendue ou annulée conformément à l'article 14 ; ou
      (b) si et aussi longtemps que le bien, par son utilisation, est devenu un objectif militaire.

    2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1 alinéa b), un tel bien ne peut être l'objet d'une attaque que si :
      (a) cette attaque est le seul moyen pratiquement possible de mettre fin à l'utilisation de ce bien envisagée au paragraphe 1 alinéa b) ;
      (b) toutes les précautions pratiquement possibles ont été prises quant au choix des moyens et des méthodes d'attaque en vue de mettre un terme à cette utilisation et d'éviter ou, en tout cas, de réduire au minimum les dommages causés à ce bien culturel ;
      (c) à moins que les circonstances ne le permettent pas, en raison des exigences de la légitime défense immédiate :
      (i) l'ordre d'attaquer est donné au niveau le plus élevé du commandement opérationnel ;

      (ii) un avertissement a été donné aux forces adverses, par des moyens efficaces, leur enjoignant de mettre fin à l'utilisation visée au paragraphe 1, alinéa b) ; et

      (iii) un délai raisonnable est accordé aux forces adverses pour redresser la situation.


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