Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Adhésion
    Article 42 Adhésion

    1. Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion des autres Hautes Parties contractantes à dater du 1er janvier 2000.
    2. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Directeur général.


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