Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Peines
Article 19

1. La Chambre de première instance impose à la personne reconnue coupable,
sauf s’il s’agit d’un mineur délinquant, une peine d’emprisonnement dont elle
précise la durée. Pour fixer les conditions de l’emprisonnement, la Chambre de
première instance a recours, selon qu’il convient, à la grille générale des peines
d’emprisonnement appliquée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda et
par les juridictions sierra-léonaises.

2. En imposant une peine, la Chambre de première instance doit tenir compte de
facteurs comme la gravité de l’infraction et la situation personnelle du condamné.

3. Outre l’emprisonnement, la Chambre de première instance peut ordonner la
confiscation des biens, recettes et avoirs acquis illicitement ou par un comportement
criminel, ainsi que la restitution à leurs propriétaires légitimes ou à l’État sierra-léonais.


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