Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 39 : L'emploi de biens culturels à des fins militaires


Règle 39 : L’emploi de biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration est interdit, sauf en cas de nécessité militaire impérieuse. [CAI/CANI]


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