Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 46 : Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier


Règle 46 : Il est interdit d’ordonner qu’il ne sera pas fait de quartier, d’en menacer l’adversaire ou de conduire les hostilités en fonction de cette décision. [CAI/CANI]


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