Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 92 : Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques


Règle 92 : Les mutilations, les expériences médicales ou scientifiques ou tout autre acte médical qui ne serait pas motivé par l’état de santé de la personne concernée et qui ne serait pas conforme aux normes médicales généralement reconnues sont interdits. [CAI/CANI]


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