Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 107 : Les espions


Règle 107 : Les combattants capturés alors qu’ils se livrent à des activités d’espionnage n’ont pas droit au statut de prisonnier de guerre. Ils ne peuvent être condamnés ou jugés sans procès préalable. [CAI]


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