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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Show details for Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet 1929.
Show details for Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campConvention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
Show details for Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armConvention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
Show details for Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Show details for Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Show details for Annexe I (Protocole I) non amendée: Règlement relatif à l'identifiation (8 juin 1977) Annexe I (Protocole I) non amendée: Règlement relatif à l'identifiation (8 juin 1977)
Show details for Annexe II (Protocole I): Carte d'identité de journaliste en mission périlleuseAnnexe II (Protocole I): Carte d'identité de journaliste en mission périlleuse
Show details for Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des cProtocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Show details for Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (tel qu'amendé le 30 novembre 1993)Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (tel qu'amendé le 30 novembre 1993)
Show details for Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif addProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005
Hide details for Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Introduction générale au Commentaire du Protocole II
Préambule
Titre I : Portée du présent Protocole
Art 1Champ d'application matériel
Art 2Champ d'application personnel
Art 3Non-intervention
Titre II : Traitement humain
Art 4Garanties fondamentales
Art 5Personnes privées de liberté
Art 6Poursuites pénales
Titre III : Blessés, malades et naufragés
Art 7Protection et soins
Art 8Recherches
Art 9Protection du personnel sanitaire et religieux
Art 10Protection générale de la mission médicale
Art 11Protection des unités et moyens de transport sanitaires
Art 12Signe distinctif
Titre IV : Population civile
Art 13Protection de la population civile
Art 14Protection des biens indispensables à la survie de la population civile
Art 15Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
Art 16Protection des biens culturels et des lieux de cultes
Art 17Interdiction des déplacements forcés
Art 18Sociétés de secours et actions de secours
Titre V : Dispositions finales
Art 19Diffusion
Art 20Signature
Art 21Ratification
Art 22Adhésion
Art 23Entrée en vigueur
Art 24Amendement
Art 25Dénonciation
Art 26Notifications
Art 27Enregistrement
Art 28Textes authentiques
 
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