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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Show details for Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campConvention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
Show details for Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armConvention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
Show details for Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Show details for Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Show details for Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Show details for Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (tel qu'amendé le 30 novembre 1993)Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (tel qu'amendé le 30 novembre 1993)
Show details for Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)
Show details for Annexe II (Protocole I)Annexe II (Protocole I)
Show details for Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
 
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