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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Show details for Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant lesConvention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899.
Show details for Convention sur les bâtiments hospitaliers. La Haye, 21 décembre 1904.Convention sur les bâtiments hospitaliers. La Haye, 21 décembre 1904.
Show details for Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant lesConvention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sConvention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (VI) relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. La Haye, 18 octobrConvention (VI) relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (VII) relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. La Haye, 18 octoConvention (VII) relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (VIII) relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. La Haye, 18 octobre 1907.Convention (VIII) relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (IX) concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. La Haye, 18 octobre 1907Convention (IX) concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (X) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Haye, 18 ocConvention (X) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (XI) relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. LaConvention (XI) relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La HaConvention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyeProtocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925.
Show details for Convention concernant la neutralité maritime. La Havane, 20 février 1928.Convention concernant la neutralité maritime. La Havane, 20 février 1928.
Show details for Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet 1929.
Show details for Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929.Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929.
Show details for Traité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (PTraité concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques et des monuments historiques, (Pacte Roerich). Washington, 15 avril 1935.
Show details for Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948
Show details for Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campConvention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
Show details for Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armConvention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
Show details for Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Show details for Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Show details for Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Show details for Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Show details for Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.
Show details for Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiquesConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Show details for Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militairConvention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976.
Show details for Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Show details for Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Show details for Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.
Show details for Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être consConvention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980.
Show details for Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaireConvention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 4 décembre 1989.
Show details for Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Show details for Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chiConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Show details for Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnConvention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Hide details for Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mDeuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999
Art.42Adhésion (Chapitre 9 Dispositions finales)
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