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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Show details for Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre. Saint Petersbourg, 11 déDéclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre. Saint Petersbourg, 11 décembre 1868.
Show details for Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant lesConvention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899.
Show details for Déclaration (IV,2) concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre deDéclaration (IV,2) concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La Haye, 29 juillet 1899.
Show details for Déclaration (IV,3) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilemDéclaration (IV,3) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La Haye, 29 juillet 1899.
Show details for Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant lesConvention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Show details for Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyeProtocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925.
Show details for Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiquesConvention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Show details for Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflProtocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Show details for Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être consConvention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980.
Show details for Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I). Genève, 10 octobre 1980.Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I). Genève, 10 octobre 1980.
Show details for Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole IProtocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II). Genève, 10 octobre 1980.
Show details for Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995 Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995
Show details for Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il aProtocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)
Show details for Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnConvention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Show details for Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998
Hide details for Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être consConvention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement article 1, 21 décembre 2001.
(Art. 1)
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