Droit International Humanitaire - Traités & textes

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Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949. Articles [Introduction][Texte intégral][Commentaires] Préambule Art. 1 - Respect de la Convention Art. 2 - Application de la Convention Art. 3 - Conflits de caractère non international Art. 4 - Application de la Convention par les Puissances neutres Art. 5 - Durée d'application de la Convention Art. 6 - Accords spéciaux Art. 7 - Inaliénabilité des droits Art. 8 - Puissances protectrices Art. 9 - Activités du Comité international de la Croix-Rouge Art. 10 - Substituts des Puissances protectrices Art. 11 - Procédure de conciliation Art. 12 - Protection, traitement et soins Art. 13 - Personnes protégées Art. 14 - Statut Art. 15 - Recherche des blessés - Evacuation Art. 16 - Enregistrement et transmission des renseignements Art. 17 - Prescriptions relatives aux morts. - Service des tombes Art. 18 - Rôle de la population Art. 19 - Protection Art. 20 - Protection des navires-hôpitaux Art. 21 - Cessation de la protection due aux établissements et formations sanitaires Art. 22 - Faits ne supprimant pas la protection Art. 23 - Zones et localités sanitaires Art. 24 - Protection du personnel sanitaire permanent de l'armée Art. 25 - Protection du personnel sanitaire temporaire de l'armée Art. 26 - Protection du personnel des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues Art. 27 - Personnel de Sociétés appartenant à un pays neutre Art. 28 - Personnel sanitaire et religieux retenu Art. 29 - Sort du personnel temporaire Art. 30 - Renvoi du personnel sanitaire et religieux Art. 31 - Choix du personnel à renvoyer Art. 32 - Retour du personnel de pays neutres Art. 33 - Bâtiments et matériel du Service de santé Art. 34 - Biens des Sociétés de secours Art. 35 - Protection et capture Art. 36 - Aéronefs sanitaires Art. 37 - Survol des pays neutres Art. 38 - Signe de la Convention Art. 39 - Application du signe Art. 40 - Identification du personnel sanitaire et religieux Art. 41 - Identification du personnel sanitaire temporaire Art. 42 - Signalisation des formations et établissements sanitaires Art. 43 - Signalisation des formations neutres Art. 44 - Limitations à l'emploi du signe et exceptions Art. 45 - Détails d'exécution et cas non prévus Art. 46 - Interdiction des représailles Art. 47 - Diffusion de la Convention Art. 48 - Traductions. - Lois d'application Art. 49 - Sanctions pénales. - Généralités Art. 50 - Infractions graves Art. 51 - Responsabilité des parties contractantes Art. 52 - Procédure d'enquête Art. 53 - Abus de signe Art. 54 - Prévention des emplois abusifs Art. 55 - Langues Art. 56 - Signature Art. 57 - Ratification Art. 58 - Entrée en vigueur Art. 59 - Relation avec les Conventions antérieures Art. 60 - Adhésion Art. 61 - Notification des adhésions Art. 62 - Effet immédiat Art. 63 - Dénonciation Art. 64 - Enregistrement aux Nations Unies Annexe I : Art. 1 - Bénéficiaires Art. 2 - Travaux prohibés Art. 3 - Accès interdit Art. 4 - Conditions Art. 5 - Obligations Art. 6 - Signalisation Art. 7 - Notification et reconnaissance Art. 8 - Contrôle Art. 9 - Sanctions Art. 10 - Nomination des Commissions Art. 11 - Respect des zones Art. 12 - Occupation Art. 13 - Localités sanitaires Annexe II - Modèle de carte d'identité pour les membres du personnel sanitaire et religieux
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