Droit International Humanitaire - Traités & textes

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Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Conventions de Genève du 12 août 1949., Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949. Articles [Introduction][Texte intégral][Commentaires] Préambule Art. 1 - Respect de la Convention Art. 2 - Application de la Convention Art. 3 - Conflits de caractère non international Art. 4 - Prisonniers de guerre Art. 5 - Début et fin d'application Art. 6 - Accords spéciaux Art. 7 - Inaliénabilité des droits Art. 8 - Puissances protectrices Art. 9 - Activités du Comité international de la Croix-Rouge Art. 10 - Substituts des Puissances protectrices Art. 11 - Procédure de conciliation Art. 12 - Responsabilité pour le traitement des prisonniers Art. 13 - Traitement humain des prisonniers Art. 14 - Respect de la personne des prisonniers Art. 15 - Entretien des prisonniers Art. 16 - Egalité de traitement Art. 17 - Interrogatoire du prisonnier Art. 18 - Propriété du prisonnier Art. 19 - Evacuation des prisonniers Art. 20 - Modalités de l'évacuation Art. 21 - Restriction à la liberté de mouvement Art. 22 - Lieux et modalités Art. 23 - Sécurité des prisonniers Art. 24 - Camps de transit permanents Art. 25 - Logement Art. 26 - Alimentation Art. 27 - Habillement Art. 28 - Cantines Art. 29 - Hygiène Art. 30 - Soins médicaux Art. 31 - Inspections médicales Art. 32 - Prisonniers exerçant des fonctions médicales Art. 33 - Droits et privilèges du personnel retenu Art. 34 - Religion Art. 35 - Aumôniers retenus Art. 36 - Prisonniers ministres d'un culte Art. 37 - Prisonniers dépourvus d'un ministre de leur culte Art. 38 - Distractions, instruction, sport Art. 39 - Administration, salut Art. 40 - Insignes et décorations Art. 41 - Affichage de la Convention, des règlements et ordres concernant les prisonniers Art. 42 - Usage des armes Art. 43 - Communication des grades Art. 44 - Traitement des officiers Art. 45 - Traitement des autres prisonniers Art. 46 - Conditions Art. 47 - Circonstances excluant les transferts Art. 48 - Modalités du transfert Art. 49 - Généralités Art. 50 - Travaux autorisés Art. 51 - Conditions de travail Art. 52 - Travaux dangereux ou humiliants Art. 53 - Durée du travail Art. 54 - Indemnités de travail. Accidents et maladies de travail Art. 55 - Contrôle médical Art. 56 - Détachement de travail Art. 57 - Prisonniers travaillant pour des particuliers Art. 58 - Ressources en argent comptant Art. 59 - Sommes retirées aux prisonniers Art. 60 - Avances de solde Art. 61 - Supplément de solde Art. 62 - Indemnité de travail Art. 63 - Transferts de fonds Art. 64 - Compte du prisonnier Art. 65 - Modalité du compte Art. 66 - Liquidation du compte Art. 67 - Compensation entre les Parties au conflit Art. 68 - Demandes d'indemnité Art. 69 - Notification des mesures prises Art. 70 - Carte de capture Art. 71 - Correspondance Art. 72 - Envois de secours I. Principes généraux Art. 73 - Envois de secours II. Secours collectifs Art. 74 - Franchises de port et de transport Art. 75 - Transports spéciaux Art. 76 - Censure et contrôle Art. 77 - Etablissement et transmission de documents légaux Art. 78 - Plaintes et requêtes Art. 79 - Election Art. 80 - Les fonctions des hommes de confiance Art. 81 - Prérogatives des hommes de confiance Art. 82 - Droit applicable Art. 83 - Choix entre les voies disciplinaire ou judiciaire Art. 84 - Tribunaux Art. 85 - Infractions commises avant la capture Art. 86 - "Non bis in idem" Art. 87 - Peines Art. 88 - Exécution des peines Art. 89 - Généralités I. Nature des peines Art. 90 - Généralités II. Durée des peines Art. 91 - Evasion I. Evasion réussie Art. 92 - Evasion II. Evasion non réussie Art. 93 - Evasion III. Infractions connexes Art. 94 - Evasion IV. Notification de la reprise du prisonnier Art. 95 - Procédure I. Détention préventive Art. 96 - Procédure II. Autorités compétentes et droit de défense Art. 97 - Exécution des peines I. Locaux Art. 98 - Exécution des peines II. Garanties essentielles Art. 99 - Règles essentielles I. Principes généraux Art. 100 - Règles essentielles II. Peine de mort Art. 101 - Règles essentielles III. Délai d'exécution en cas de peine de mort Art. 102 - Procédure I. Conditions de validité des jugements Art. 103 - Procédure II. Détention préventive (imputation, régime) Art. 104 - Procédure III. Notification des poursuites Art. 105 - Procédure IV. Droits et moyens de la défense Art. 106 - Procédure V. Recours Art. 107 - Procédure VI. Notification des jugements Art. 108 - Exécution des peines. - Régime pénitentiaire Art. 109 - Généralités Art. 110 - Cas de rapatriement ou d'hospitalisation Art. 111 - Internement en pays neutre Art. 112 - Commissions médicales mixtes Art. 113 - Prisonniers soumis à l'examen des Commissions médicales mixtes Art. 114 - Prisonniers victimes d'accidents Art. 115 - Prisonniers subissant une peine Art. 116 - Frais de rapatriement Art. 117 - Activités après le rapatriement Art. 118 - Libération et rapatriement Art. 119 - Modalités diverses Art. 120 - Testaments, actes de décès, inhumation et incinération Art. 121 - Prisonniers tués ou blessés dans des circonstances spéciales Art. 122 - Bureaux nationaux Art. 123 - Agence centrale Art. 124 - Franchises Art. 125 - Sociétés de secours et autres organismes Art. 126 - Contrôle Art. 127 - Diffusion de la Convention Art. 128 - Traductions, lois d'application Art. 129 - Sanctions pénales I. Généralités Art. 130 - Sanctions pénales II. Infractions graves Art. 131 - Sanctions pénales III. Responsabilités des Parties contractantes Art. 132 - Procédure d'enquête Art. 133 - Langues Art. 134 - Relation avec la Convention de 1929 Art. 135 - Relation avec les Conventions de La Haye Art. 136 - Signature Art. 137 - Ratification Art. 138 - Entrée en vigueur Art. 139 - Adhésion Art. 140 - Notification des adhésions Art. 141 - Effet immédiat Art. 142 - Dénonciation Art. 143 - Enregistrement aux Nations Unies Annexe I - Principes pour le rapatriement direct ou l'hospitalisation en pays neutre Annexe I - Observations générales Annexe II Art. 1 - Composition Art. 2 - Désignation des membres neutres Art. 3 - Procédure Art. 4 - Membres suppléants Art. 5 - Procédure subsidiaire de désignation Art. 6 - Formation professionnelle des membres neutres Art. 7 - Statut des Commissions Art. 8 - Conditions de service Art. 9 - Début des travaux Art. 10 - Tâches des Commissions Art. 11 - Communication de la décision Art. 12 - Obligations de la Puissance détentrice Art. 13 - Solution subsidiaire Art. 14 - Permanence des fonctions des Commissions Annexe III Art. 1 - Distribution Art. 2 - Règles devant présider à la distribution Art. 3 - Liberté de mouvement Art. 4 - Facilités Art. 5 - Enquêtes et rapports Art. 6 - Droit de constituer des réserves Art. 7 - Retrait de vêtements Art. 8 - Achats de secours sur le territoire de la Puissance détentrice Art. 9 - Autre mode de distribution Annexe IV - A. Carte d'identité (voir article 4) Annexe IV - B. Carte de capture (voir article 70) Annexe IV - C. Carte et lettre de correspondance Annexe IV - D. Avis de décès (voir article 120) Annexe IV - E. Certificat de rapatriement (voir annexe II, Article II) Annexe V - Règlement-type relatif aux paiements envoyés par les prisonniers de guerre dans leur propre pays (voir article 63)
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