Droit International Humanitaire - Traités & textes

<Back icrc.org>Traités Accueil > Articles

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954. Articles [Introduction][Texte intégral] Préambule Art. 1 - Définitions des biens culturels Art. 2 - Protection des biens culturels Art. 3 - Sauvegarde des biens culturels Art. 4 - Respect des biens culturels Art. 5 - Occupation Art. 6 - Signalisation des biens culturels Art. 7 - Mesures d'ordre militaire Art. 8 - Octroi de la protection spéciale Art. 9 - Immunité des biens culturels sous protection spéciale Art. 10 - Signalisation et contrôle Art. 11 - Levée de l'immunité Art. 12 - Transport sous protection spéciale Art. 13 - Transport en cas d'urgence Art. 14 - Immunité de saisie, de capture et de prise Art. 15 - Personnel Art. 16 - Signe de la Convention Art. 17 - Usage du signe Art. 18 - Application de la Convention Art. 19 - Conflits de caractère non international Art. 20 - Règlement d'exécution Art. 21 - Puissances protectrices Art. 22 - Procédure de conciliation Art. 23 - Concours de l'UNESCO Art. 24 - Accords spéciaux Art. 25 - Diffusion de la Convention Art. 26 - Traductions et rapports Art. 27 - Réunions Art. 28 - Sanctions Art. 29 - Langues Art. 30 - Signature Art. 31 - Ratification Art. 32 - Adhésion Art. 33 - Entrée en vigueur Art. 34 - Mise en application effective Art. 35 - Extension territoriale de la Convention Art. 36 - Relation avec les conventions antérieures Art. 37 - Dénonciation Art. 38 - Notifications Art. 39 - Révision de la Convention et de son règlement d'exécution Art. 40 - Enregistrement Règlement Art. 1 - Liste internationale de personnalités Art. 2 - Organisation du contrôle Art. 3 - Désignation des délégués des Puissances Protectrices Art. 4 - Désignation du Commissaire Général Art. 5 - Attributions des délégués Art. 6 - Attributions du Commissaire Général Art. 7 - Inspecteurs et experts Art. 8 - Exercice de la mission de contrôle Art. 9 - Substitut des Puissances Protectrices Art. 10 - Frais Art. 11 - Refuges improvisés Art. 12 - Registre international des biens culturels sous protection spéciale Art. 13 - Demandes d'inscription Art. 14 - Opposition Art. 15 - Inscription Art. 16 - Radiation Art. 17 - Procédure pour obtenir l'immunité Art. 18 - Transport à l'étranger Art. 19 - Territoire occupé Art. 20 - Apposition du signe Art. 21 - Identification de personnes
		top