Droit International Humanitaire - Traités & textes

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Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977. Articles [Introduction][Texte intégral][Commentaires] Préambule Art. 1 - Principes généraux et champ d'application Art. 2 - Définitions Art. 3 - Début et fin de l'application Art. 4 - Statut juridique des Parties au conflit Art. 5 - Désignation des Puissances protectrices et de leur substitut Art. 6 - Personnel qualifié Art. 7 - Réunions Art. 8 - Terminologie Art. 9 - Champ d'application Art. 10 - Protection et soins Art. 11 - Protection de la personne Art. 12 - Protection des unités sanitaires Art. 13 - Cessation de la protection des unités sanitaires civiles Art. 14 - Limitation à la réquisition des unités sanitaires civiles Art. 15 - Protection du personnel sanitaire et religieux civil Art. 16 - Protection générale de la mission médicale Art. 17 - Rôle de la population civile et des sociétés de secours Art. 18 - Identification Art. 19 - Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit Art. 20 - Interdiction des représailles Art. 21 - Véhicules sanitaires Art. 22 - Navires-hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières Art. 23 - Autres navires et embarcations sanitaires Art. 24 - Protection des aéronefs sanitaires Art. 25 - Aéronefs sanitaires dans des zones non dominées par la Partie adverse Art. 26 - Aéronefs sanitaires dans des zones de contact ou similaires Art. 27 - Aéronefs sanitaires dans les zones dominées par la Partie adverse Art. 28 - Restrictions à l'emploi des aéronefs sanitaires Art. 29 - Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires Art. 30 - Atterrissage et inspection des aéronefs sanitaires Art. 31 - Etats neutres ou autres Etats non Parties au conflit Art. 32 - Principe général Art. 33 - Personnes disparues Art. 34 - Restes des personnes décédées Art. 35 - Règles fondamentales Art. 36 - Armes nouvelles Art. 37 - Interdiction de la perfidie Art. 38 - Emblèmes reconnus Art. 39 - Signes de nationalité Art. 40 - Quartier Art. 41 - Sauvegarde de l'ennemi hors de combat Art. 42 - Occupants d'aéronefs Art. 43 - Forces armées Art. 44 - Combattants et prisonniers de guerre Art. 45 - Protection des personnes ayant pris part aux hostilités Art. 46 - Espions Art. 47 - Mercenaires Art. 48 - Règle fondamentale Art. 49 - Définition des attaques et champ d'application Art. 50 - Définition des personnes civiles et de la population civile Art. 51 - Protection de la population civile Art. 52 - Protection générale des biens de caractère civil Art. 53 - Protection des biens culturels et des lieux de culte Art. 54 - Protection des biens indispensables à la survie de la population civile Art. 55 - Protection de l'environnement naturel Art. 56 - Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses Art. 57 - Précautions dans l'attaque Art. 58 - Précautions contre les effets des attaques Art. 59 - Localités non défendues Art. 60 - Zones démilitarisées Art. 61 - Définition et champ d'application Art. 62 - Protection générale Art. 63 - Protection civile dans les territoires occupés Art. 64 - Organismes civils de protection civile d'Etats neutres ou d'autres Etats non Parties au conflit et organismes internationaux de coordination Art. 65 - Cessation de la protection Art. 66 - Identification Art. 67 - Membres des forces armées et unités militaires affectés aux organismes de protection civile Art. 68 - Champ d'application Art. 69 - Besoins essentiels dans les territoires occupés Art. 70 - Actions de secours Art. 71 - Personnel participant aux actions de secours Art. 72 - Champ d'application Art. 73 - Réfugiés et apatrides Art. 74 - Regroupement des familles dispersées Art. 75 - Garanties fondamentales Art. 76 - Protection des femmes Art. 77 - Protection des enfants Art. 78 - Evacuation des enfants Art. 79 - Mesures de protection des journalistes Art. 80 - Mesures d'exécution Art. 81 - Activités de la Croix-Rouge et d'autres organisations humanitaires Art. 82 - Conseillers juridiques dans les forces armées Art. 83 - Diffusion Art. 84 - Lois d'application Art. 85 - Répression des infractions au présent Protocole Art. 86 - Omissions Art. 87 - Devoirs des commandants Art. 88 - Entraide judiciaire en matière pénale Art. 89 - Coopération Art. 90 - Commission internationale d'établissement des faits Art. 91 - Responsabilité Art. 92 - Signature Art. 93 - Ratification Art. 94 - Adhésion Art. 95 - Entrée en vigueur Art. 96 - Rapports conventionnels dès l'entrée en vigueur du présent Protocole Art. 97 - Amendement Art. 98 - Révision de l'Annexe I Art. 99 - Dénonciation Art. 100 - Notifications Art. 101 - Enregistrement Art. 102 - Textes authentiques
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