Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977. Articles [Introduction][Texte intégral][Commentaires] Préambule Art. 1 - Champ d'application matériel Art. 2 - Champ d'application personnel Art. 3 - Non-intervention Art. 4 - Garanties fondamentales Art. 5 - Personnes privées de liberté Art. 6 - Poursuites pénales Art. 7 - Protection et soins Art. 8 - Recherches Art. 9 - Protection du personnel sanitaire et religieux Art. 10 - Protection générale de la mission médicale Art. 11 - Protection des unités et moyens de transport sanitaires Art. 12 - Signe distinctif Art. 13 - Protection de la population civile Art. 14 - Protection des biens indispensables à la survie de la population civile Art. 15 - Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses Art. 16 - Protection des biens culturels et des lieux de cultes Art. 17 - Interdiction des déplacements forcés Art. 18 - Sociétés de secours et actions de secours Art. 19 - Diffusion Art. 20 - Signature Art. 21 - Ratification Art. 22 - Adhésion Art. 23 - Entrée en vigueur Art. 24 - Amendement Art. 25 - Dénonciation Art. 26 - Notifications Art. 27 - Enregistrement Art. 28 - Textes authentiques
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