Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980. Articles [Introduction][Texte intégral] Préambule Art. 1 - Champ d'application Art. 2 - Relations avec d'autres accords internationaux Art. 3 - Signature Art. 4 - Ratification - Acceptation - Approbation - Adhésion Art. 5 - Entrée en vigueur Art. 6 - Diffusion Art. 7 - Relations conventionnelles dès l'entrée en vigueur de la Convention Art. 8 - Révision et amendements Art. 9 - Dénonciation Art. 10 - Dépositaire Art. 11 - Textes authentiques
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