Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II). Genève, 10 octobre 1980. Articles [Introduction][Texte intégral] Art. 1 - Champ d'application pratique Art. 2 - Définitions Art. 3 - Restrictions générales à l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs Art. 4 - Restrictions à l'emploi de mines autres que les mines mises en place à distance, pièges et autres dispositifs dans les zones habitées Art. 5 - Restrictions à l'emploi de mines mises en place à distance Art. 6 - Interdiction d'emploi de certains pièges Art. 7 - Enregistrement et publication de l'emplacement des champs de mines, des mines et des pièges Art. 8 - Protection des forces et missions des Nations Unies contre les effets des champs de mines, mines et pièges Art. 9 - Coopération internationale pour l'enlèvement des champs de mines, des mines et pièges Annexe technique - Principes d'enregistrement
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